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Conditions générales de Vente

Champ d'application 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par "Dénomination sociale du Vendeur" auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur l'ensemble de ses sites Internet www.latour-remorques.fr, www.latour-mobilier-jardin.fr & www.tentes-materiel-camping.com.

Les produits présentés sur le présent Site Internet sont proposés à la vente sur les territoires suivants : France métropolitaine.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente, ci-dessous décrites, à l'exclusion de toute autres conditions.

Commandes

Il appartient à l'Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Pour commander les produits qu'il a choisis, l'Acheteur cliquera sur l'icône « commander ».

La poursuite de la commande est soumise à l'acceptation par l'Acheteur des présentes conditions générales de vente (cocher la case «En cochant cette case, vous acceptez les conditions générales de vente »), sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite. L'Acheteur est alors invité à s'identifier. Une fois identifié, un bon de commande récapitulatif apparaîtra à l'écran. Pour valider sa commande, l'Acheteur cliquera sur l'icône « Valider ma commande ».

Suite à la validation de la commande par l'Acheteur, la commande est alors traitée en vue de son enregistrement.

Dès enregistrement de la commande par l’éditeur du site et suite à l'autorisation de paiement délivrée par les organismes bancaires, une confirmation de commande sera envoyée à l'Acheteur à son adresse e-mail. Cette confirmation de commande précisera le montant exact facturé et le numéro de transaction, lequel vaudra acceptation de la commande et validera la transaction. Lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d'expédition est également envoyé à l'Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Les offres et prix

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, hors Corse. Pour une livraison sur la Corse, une tarification spécifique pourra être établie sur demande.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément; forfaitisés à ce jour à 9€ par livraison; sauf pour les caravanes pliantes, le forfait étant amené à 200€.

Une facture est établie par le Vendeur et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par Carte Bancaire (CB) ou agréée CB (Bleue, Visa, Mastercard Eurocard).

L'Acheteur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom et la date de naissance du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire) sur les pages sécurisées de notre partenaire de paiement : Crédit Agricole.

L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). A aucun moment les données bancaires ne transitent par le site du Vendeur.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande par le client.

Les délais indiqués, variables en fonction du lieu de livraison, du volume et du poids des biens commandés, correspondent au délai moyen. Ils incluent le temps de traitement de la commande, de préparation et de livraison du colis. Les produits seront livrés au plus tard dans un délai maximum de 15 jours ouvrables après validation de la commande, sauf indication contraire donnée au client lors de l’enregistrement de la commande.

Le prix des marchandises est majoré des frais de port, fixés selon les produits commandés. Les frais de port sont forfaitairement fixés en fonction du poids total du colis pour tout envoi en France Métropolitaine exceptés pour les remorques. Les frais de transport pour les remorques sont calculés pour chacune des remorques, un devis aux Etablissements Latour demandé par l’acheteur et accepté par lui-même est exigé avant l’expédition de la remorque. Le retrait en magasin ne supporte pas de frais de port.

Un N° de téléphone et une adresse mail seront demandés lors de l'enregistrement de la commande, dans le but de faciliter la livraison du colis par le transporteur.

Les informations énoncées par le client lors de l'identification ou lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas de défaut de renseignements des informations ou en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. Une commande ne peut être livrée qu'une seule fois. Tout produit commandé par le client sera annulé et considéré comme ne faisant plus partie de la commande s'il est indisponible en stock au moment de la réception de la commande. Le client s'engage à prendre livraison des marchandises livrées à l'adresse qu'il a indiquée sur son bon de commande. Le client s'engage à être présent à l'adresse de livraison lors de la présentation du colis par les services postaux ou de messagerie ou de société de transports. Dans l'hypothèse où le client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, le client s'engage à venir retirer son colis à l'adresse qui sera indiquée sur l'avis de passage et dans les délais indiqués. Le client s'engage à signer le bon d'émargement ou de livraison présenté, sur lequel il pourra porter toute remarque concernant les produits livrés. Par cette signature, le client reconnaît avoir reçu le colis.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés, devant le chauffeur qui livre le produit. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour former par écrit toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents, appuyées par des photos constatant les défauts.  Réserves à formuler auprès du transporteur ou de Latour. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acheteur.

Droit de rétractation

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés replacés dans leur emballage d'origine après ouverture et en parfait état dans les 14 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. Le renvoi des produits de la facture. L'échange (sous réserve de disponibilité) du même produit ou d’un produit similaire de qualité au moins équivalente ou le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.

Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité d'une durée de 6 mois à compter de la délivrance du produit, et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, d'une durée de 2 ans à compter de la découverte des vices.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Sans préjudice du bénéfice des délais légaux de mise en oeuvre des garanties de conformité et des vices cachés visés ci-dessus, l'Acheteur devra informer le Vendeur par écrit de l'existence des vices dans un délai de 14 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet peuvent comporter de légères différences par rapport aux produits livrés en fonction des modifications apportées par les fabricants indépendamment de la volonté du Vendeur. Elles ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

En cas de retour, l'Acheteur est dans l'obligation de contacter le Vendeur pour obtenir un bon de retour pré-payé, et devra déposer le colis dans le bureau de Poste le plus proche (hors produits volumineux). Aucun remboursement de frais ne sera effectué si l'Acheteur décide de renvoyer un ou des produit(s) à ses frais ou par ses propres moyens.

Informatique et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le Numéro 1419809.

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

L’éditeur du site pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L'usage de tout ou partie du Site Internet, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

LATOUR SPORTS VACANCES

3 rue Evariste Galois 44340 BOUGUENAIS

E-mail : latour@latour-ets.fr

Téléphone : 02 40 32 02 33 du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h45.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, l’éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.